Chirurgie et aléa thérapeutique : la faute du praticien peut-elle être écartée quand les troubles subis par le patient sont la conséquence de l’opération chirurgicale?

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  • février 16, 2018

En substance, selon l’article L1142-1 I du Code de la Santé Publique, un chirurgien n’est responsable des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute.

Rechercher la responsabilité d’un tel praticien implique donc de démontrer une faute de sa part. C’est ce que rappelle la Cour de Cassation, dans une décision rendue le 4 octobre 2017 (Cass.civ1, 4 oct.2017, pourvoi n°16-24159 – (https://www.legifrance.gouv.fr/)..).

L’affaire relate la prise en charge en charge d’un patient, par le même chirurgien, dans le cadre d’une colostomie, puis d’une désinsertion de la stomie, et enfin d’une amputation abdomino-périnéale de la paroi du rectum.

A la suite de cette dernière opération, le patient a présenté des troubles urinaires et sexuels.

Celui-ci a d’abord sollicité la réparation de ses préjudices en optant pour la voie du règlement amiable. Pour rappel, ce type de procédure permet de solliciter une indemnisation auprès de l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales) et implique la saisine préalable de la CCI compétente (Commission de Conciliation et d’Indemnisation des victimes d’accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales).

Suite à l’échec du règlement amiable, le patient a choisi la voie de la procédure contentieuse (donc, une action en justice) en assignant l’ONIAM et le chirurgien l’ayant opéré.

La stratégie de la victime était ici très claire : rechercher la condamnation de l’ONIAM sur le fondement de l’aléa thérapeutique, et en parallèle, rechercher celle du chirurgien en raison d’une faute commise par lui.

Selon les données scientifiques et expertales, l’intervention chirurgicale litigieuse a eu pour conséquence de léser les plexus nerveux, lesquels ont engendré les troubles subis et dénoncés par le patient.

Alors, quid de la responsabilité fautive du praticien dans cette affaire ?

Pour la Cour de Cassation, il n’y en a aucune.

Elle rappelle notamment que l’intervention n’avait pas pour cible les plexus nerveux et n’impliquait donc pas le risque de les léser. Ce risque n’était donc pas prévisible.

Par conséquent, la faute du praticien ne pouvait pas être caractérisée.

Restait donc l’aléa thérapeutique pour fonder la condamnation de l’ONIAM à indemniser les préjudices de ce patient.

A noter cependant que la condamnation du chirurgien pour manquement à son obligation d’information a été confirmée par la Cour de Cassation. Mais ce thème fera l’objet d’une prochaine actualité …