Vous pensez être le père d’un enfant, et voulez le prouver pour lui donner le bien-être et la vie qu’il mérite ? Vous souhaitez, au contraire, contester un lien de paternité suite à un soupçon d’infidélité ?
Votre Cabinet d’avocats à Chambéry est là pour vous avec votre avocate en droit de la famille, Me SAINT-ANDRÉ. La paternité d’un enfant peut, en effet, être reconnue ou contestée. Votre Cabinet vous présente donc les différents cas de figure qui nécessitent une assistance.
Son objectif est de donner au père l’autorité parentale sur l’enfant en question, et donc, le devoir de contribuer à son éducation, sa bonne santé, son alimentation et son bien-être. Elle peut avoir lieu avant la naissance de l’enfant ou après, et sera présumée si les parents de l’enfant sont mariés.
Attention : si ce lien est établi plus d’un an après la naissance de l’enfant, alors qu’il est déjà reconnu avec l’autre parent, c’est ce dernier qui sera le seul à exercer l’autorité parentale.
Il est possible pour un père de reconnaître son enfant avant sa naissance. Ce lien peut être établi par les deux parents séparément ou ensemble, ou de manière unilatérale par l’un d’entre eux. L’objectif est que l’enfant naisse en profitant déjà du lien de filiation, et qu’il ne naisse pas de père inconnu en cas d'imprévu.
Vous pourrez mener cette démarche par un acte notarié ou une reconnaissance en justice auprès de l’Officier d’État civil de votre lieu de résidence. Il s’agit, en règle générale, du maire de la commune, mais celui-ci peut déléguer cette responsabilité à un agent communal, une pratique fréquente dans les villes. La procédure n’est pas obligatoire, mais permet de protéger l’enfant dès avant sa naissance.
Lorsque les parents sont mariés, le mari est présumé père de l’enfant de manière automatique. Mettre en place une démarche de reconnaissance paternité n’est donc pas obligatoire. Elle peut, cependant, être écartée si un autre homme reconnaît la paternité de l’enfant avant sa naissance. Il existe d’autres cas de figure dans lesquels la présomption de paternité n’est pas automatique :
Il est aussi possible de rétablir la présomption de paternité écartée, par la volonté des deux parents. Elle sera aussi rétablie automatiquement en cas de possession d’état de la part du mari de la mère, tant qu'aucun autre homme n’a reconnu l’enfant pendant ce temps. Cette possession d’état sera établie par le Tribunal, qui rédigera un acte de notoriété.
Si rétablir en justice la présomption de paternité est nécessaire, ce sera le Tribunal Judiciaire qui sera compétent. Votre avocate à Chambéry saura vous représenter et vous guider dans toutes ces démarches. Elle pourra le faire à la demande de la mère d’un enfant mineur, de son mari, des époux ensemble, de l’enfant une fois majeur (jusqu’à l’âge de 18 ans), ou même par les héritiers de l’enfant suite à son décès. Ce rétablissement sera aussi rétroactif suite à la naissance de l’enfant
Le lien de paternité devra cependant être prouvé ; le moyen usuel est alors un test de paternité ordonné par le Tribunal, avec l’accord des personnes concernées. Attention : un refus de prendre part à ce test sera considéré, en règle générale, par un aveu de paternité, et mènera à l’établissement du lien par le Juge, même si le test n’est pas mené.
Suite à la naissance de l’enfant, le lien de filiation avec la mère est établi de manière automatique, à moins que celle-ci ait choisi d’accoucher sous X. Le lien avec le père doit être établi dans les trois jours qui suivent la naissance par reconnaissance dans la déclaration de naissance auprès de la mairie, sauf dans les cas précités.
Il est aussi possible de chercher à établir un lien de paternité même si le père est inconnu, ou, au contraire, de contester la paternité d’un enfant. Maître SAINT-ANDRÉ saura aussi vous accompagner de son mieux dans ces procédures difficiles.
Le but de cette action est d’établir de manière judiciaire la filiation si elle n’a été établie précédemment ni par déclaration, ni par présomption. Cette démarche ne peut être entamée que par l’enfant ou son représentant légal (dans le cas d’une personne mineure), et se fait auprès du Tribunal Judiciaire dont dépend le lieu de résidence du père présumé avec l’assistance d’un avocat.
Votre professionnelle du droit de la famille à Chambéry pourra donc vous accompagner dans cette démarche, qui peut être intentée par la mère de l’enfant tant que celui-ci est mineur. Lorsque l’enfant devient majeur, il aura encore 10 ans (jusqu’à l’âge de 28 ans) pour mettre en place cette procédure.
Les seules situations dans lesquelles l’action en recherche de paternité sera impossible sont les suivantes :
Dans ce dernier cas, avant de demander à établir un lien de filiation avec le père présumé, il sera nécessaire de contester le lien de paternité avec l’homme actuellement reconnu comme père.
Vous pourrez en effet aussi chercher à faire annuler un lien de filiation entre un homme et son enfant présumé. Pour y parvenir, votre objectif sera de prouver que l’auteur de la reconnaissance (ou le mari de la mère en cas de présomption de paternité) n’est pas le père de l’enfant, à l’aide d’un test de paternité biologique ordonné par le Tribunal.
L’enfant lui-même, l’un de ses parents reconnus, ou la personne se disant parent biologique de l’enfant peuvent tous lancer cette action. Elle peut aussi être mise en place par le ministère public. Dans tous les cas, faire appel à un avocat en droit de la famille sera nécessaire.
Le délai pour faire cette demande est de 5 ans si le père reconnu officiellement élève l’enfant, et de 10 ans suspendus pendant la minorité de l’enfant s’il ne participe pas à la vie de ce dernier. Dans le premier cas, au bout de 5 ans, l’homme qui a participé à l’éducation de l’enfant obtient un lien de paternité incontestable, de par son rôle dans la vie de sa fille ou de son fils.
En cas de succès de la contestation de paternité, le lien de filiation est annulé de manière rétrospective au jour de la naissance de l’enfant. Cependant, selon la situation et les intérêts de l’enfant, il est possible que le juge donne la possibilité à la personne ayant élevé l’enfant de garder des liens avec lui.
Votre Cabinet et son équipe pourront vous accompagner dans toutes ces démarches. N’hésitez donc pas à prendre rendez-vous, afin d’obtenir nos conseils juridiques ou de vous lancer dans cette procédure.
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