Votre Cabinet d’avocats à Chambéry, en la personne de Maître SAINT-ANDRÉ, vous accompagne dans toutes vos démarches de succession. Des informations sur vos droits à l’aide pour mener à bien cette étape difficile après la perte d’un proche, en passant par la gestion des litiges de succession, vous profiterez d’une assistance sur-mesure. Que vous ayez besoin de conseils juridiques pour la bonne tenue de la succession ou que vous ayez été lésé par certains choix, vous profiterez de notre aide.
En effet, la transmission et le partage du patrimoine d’un proche défunt n’est pas seulement un sujet douloureux ; il s’agit aussi d’un moment où des désaccords, voire des contentieux entre héritiers, peuvent apparaître. C’est pour cela qu’il existe un cadre légal bien précis pour la transmission des biens d’une personne décédée, et qui prévoit des conditions spécifiques pour les conjoints survivants et les enfants du défunt. Les contrats d’assurance vie et les testaments auront aussi un rôle à jouer.
Quelles que soit les spécificités de la succession de votre proche (liens familiaux, testament…), elle aura lieu en quatre étapes. La première sera l’établissement d’un acte de notoriété par un notaire, qui dressera la liste des héritiers et de leurs droits.
Il sera alors nécessaire de transmettre à ce professionnel du droit toutes les pièces justificatives qui lui permettront d’établir les liens familiaux : le livret de famille, le testament (authentique, rédigé en présence d’un notaire, ou olographe si ce n’est pas le cas), les preuves des donations et des contrats d’assurance-vie, et les documents d’État civil : contrats de mariage et jugements de divorce, livrets de famille et actes de naissance.
Dans le cas où votre proche aurait déposé son testament chez un autre notaire, celui auquel vous aurez fait appel pourra retrouver ce testament grâce à un fichier centralisé à l’échelle nationale. Vous pourrez donc librement choisir votre notaire.
L’étape suivante verra ce professionnel du droit établir la liste des biens du défunt (biens immobiliers, meubles (au sens juridique : toute possession non immobilière), comptes en banque et autres liquidités), mais aussi de ses dettes. Une fois les formalités liées aux hypothèques et au fisc réglées, il pourra rédiger la déclaration de succession.
Viendra ensuite le partage des biens entre les héritiers, dans le respect de la loi et du testament de la personne défunte, si ce document existe. Il se fait, normalement, de manière amiable, mais en cas de désaccord, vous pourrez faire appel à votre avocate à Chambéry. Elle vous aidera alors à porter l’affaire devant le Juge, à qui reviendra la décision finale pour régler vos litiges.
Au moment de la mise en place de la procédure de succession, en tant qu’héritiers, vous aurez le choix entre trois manières de réagir.
La première est l’acceptation pure et simple : comme son nom l’indique, vous acceptez tout ce que la succession implique, actifs comme dettes. Si votre lien familial vous donne droit à 25 % de la succession, vous devrez aussi prendre en charge 25 % des dettes du défunt. Heureusement, dans le cas où vous n’auriez pas été informé de cette dette, il vous sera possible de saisir le Tribunal Judiciaire pour ne pas vous retrouver face à de graves problèmes financiers.
Il sera cependant nécessaire, pour cela, de répondre à deux conditions :
En cas de mauvaise surprise, vous ne serez donc pas contraint de devoir reprendre les dettes de votre proche défunt. Il existe aussi d’autres options, comme l’acceptation à concurrence de l’actif net. Ce format veut dire que vous recevrez votre part de l’héritage, mais ne prendrez en charge ses dettes qu’à la hauteur de ce que la valeur des biens du défunt peut couvrir. Votre patrimoine personnel ne sera donc pas atteint.
La dernière option est la renonciation à la succession. Dans ce cas, vous serez considéré comme n’étant pas héritier du défunt, et ne recevrez ni ses biens, ni ses dettes.
Quelle que soit la forme d’acceptation de la succession pour laquelle vous optez, le risque de faire face à un litige entre héritiers n’est jamais nul. Si les cas de figure varient, il y a une constante sur laquelle vous pourrez compter : votre avocate en droit des successions à Chambéry sera à vos côtés.
Les causes potentielles des contentieux entre héritiers sont nombreuses : des désaccords sur le choix du notaire, sur l’évaluation de la valeur des biens, sur le partage proposé… Cependant, le reste de la procédure continue. Il est nécessaire de payer les droits de succession, et les biens de la personne décédée doivent toujours être gérés, ce qui représente des dépenses non négligeables. Maître SAINT-ANDRÉ vous assistera et vous représentera donc pour défendre au mieux vos intérêts.
Le dilemme : vaut-il mieux accepter la succession, ou y renoncer ?
Il peut parfois, en effet, être tentant de se retirer du processus de succession, afin de laisser les autres héritiers « se débrouiller ». Cependant, n’oubliez pas que vous disposez de plusieurs options pour mettre fin à ce blocage, même si celui-ci vient d’un héritier en particulier.
En effet, votre avocate en droit des successions vous aidera à obtenir les documents nécessaires à l’avancée de la procédure, même si vous n’y arriviez pas depuis un certain moment. Elle sera aussi à vos côtés pour obtenir plus d’explications du notaire choisi sur la répartition des biens qu’il propose, et pour faire part de vos propres propositions.
Vous pourrez aussi compter sur elle en tant qu’avocate pour indivision si ce régime est la cause de vos problèmes, avant ou après la transmission des biens. Votre proche était propriétaire d’un bien en indivision, et le transmettre aux héritiers est difficile, ou vous n’arrivez plus à trouver quoi faire de la maison familiale suite à sa mise en indivision ? Me SAINT-ANDRÉ sera à votre écoute.
Enfin, si la raison du blocage est un doute sur la valeur indiquée du bien à partager, vous pourrez confier à votre avocate en droit de la succession la recherche d’un expert judiciaire qui apportera une estimation précise et objective du patrimoine de votre proche décédé.
Dans cette situation, votre avocate en droit des successions à Chambéry pourra jouer non pas un, mais plusieurs rôles. L’un d’entre eux sera de vous représenter durant les négociations autour de cette succession : elle vous aidera à mener les pourparlers, à argumenter vos propositions, et à maintenir le contact lors des négociations.
Si les pourparlers amiables n’aboutissent pas, Me SAINT-ANDRÉ pourra aussi vous aider à lancer une procédure judiciaire pour décider du partage des biens. Celle-ci, même en cas de désaccords durables entre les héritiers, pourra trouver une solution sous la forme d’une vente aux enchères des biens en question, ou encore sous la forme d’un tirage au sort de lots de valeur sensiblement égale.
Afin de mettre fin à vos litiges de succession et de mener à bien ces procédures difficiles, prenez contact sans plus attendre avec votre Cabinet d’avocats à Chambéry. Vous profiterez de l’expérience et de la disponibilité d’une avocate compétente en la matière.
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